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Politique de confidentialité

Caliche Logística S.L., titulaire du CIF B-30434427, est inscrite au Registre du commerce de Murcie, 1ère inscription, page MU-15489, folio 109, tome Mu-833. Adresse : Carretera San Cayetano - El Mirador, Km.2, s/n, 30730 - San Javier (Murcia).

Les présentes informations composent et régissent les conditions d'utilisation, les limites de responsabilité et les obligations que les utilisateurs du site internet publié sous le nom de domaine « www.caliche.es » assument et s'engagent à respecter.

Définitions

« Site » : domaine « www.caliche.es » qui est mis à disposition des Utilisateurs d'internet.

« GRUPO CALICHE » : Caliche Logística S.L.

« Utilisateur » : personne physique ou morale qui utilise ou navigue sur le Site.

« Contenu » : pages qui composent l'intégralité du domaine « www.caliche.es », qui  constituent les informations et les services que GRUPO CALICHE met à dispositions des Utilisateurs d'internet. Elles contiennent les messages, textes, photographies, graphiques, icônes, logos, technologies, liens, textures, dessins, fichiers son et/ou image, enregistrements, logiciels, apparence, graphisme et codes source et, en général, toute sorte de matériel contenu dans le Site.

« Web » : mot technique qui désigne le système d'accès à l'information via internet, configuré par des sites élaborés en langage HTML ou similaire, ainsi que des mécanismes de programmation comme java, javascript, PHP, etc. Ces sites, conçus et publiés sous un nom de domaine internet, sont le résultat des informations que leur titulaire met à la disposition de ses Utilisateurs d'internet.

« Hyperlien » : technique permettant à l'Utilisateur de naviguer entre différents sites internet ou sur internet, grâce à un simple clic sur le texte, l'icône, le bouton ou d'indicatif qui contient le lien.

« Cookies » : outil technique permettant d'assurer la « traçabilité » et le suivi de la navigation sur les sites internet. Il s'agit de petits fichiers de texte qui s'enregistrent sur l'ordinateur de l'utilisateur. Cette méthode a des conséquences sur la confidentialité, c'est pourquoi GRUPO CALICHE avertira l'utilisateur au moment opportun lorsqu'ils seront implantés sur le site.

Conditions d'utilisation

La simple utilisation du Site confère la condition d'utilisateur du Site, que cela soit le fait d'une personne physique ou morale, et implique obligatoirement l'acceptation complète, pleine et sans réserve, de toutes et de chacune des clauses et conditions générales incluses dans les Mentions Légales. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les clauses et conditions d'utilisation de ces Mentions Légales, il s'abstiendra d'utiliser le Site.

Ces Mentions légales peuvent faire l'objet de modifications et d'actualisations. La version publiée par GRUPO CALICHE peut donc être différente de celle que l'Utilisateur peut consulter sur le site à tout moment. L'Utilisateur doit donc lire les Mentions légales chaque fois qu'il consulte le Site.

À travers son Site, GRUPO CALICHE fournit aux Utilisateurs l'accès et l'utilisation de différents Contenus publiés par Internet par GRUPO CALICHE ou par des tiers habilités.

L'Utilisateur est obligé et s'engage à utiliser le Site et les Contenus conformément à la législation en vigueur, aux Mentions légales, et à tout autre avis ou consigne porté à sa connaissance, que ce soit par ces mentions légales ou partout ailleurs parmi les Contenus qui composent le Site, ainsi qu'aux normes de civilité, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées.

À cet effet, l'Utilisateur s'engage à n'utiliser AUCUN des Contenus à des fins ou effets illicites ou interdits, par les Mentions légales ou par la législation en vigueur, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des Contenus, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et toute sorte de contenus stockés dans les appareils informatiques du GRUPO CALICHE ou sous-traités par ce dernier, ainsi que des Utilisateurs et de tout usager d'internet (matériel et logiciel).

L'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers toute sorte de matériel contenu dans le Site, comme les informations, textes, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels, logos, marques, icônes, technologies, photographies, liens, graphisme et codes source, ou tout autre matériel auquel il a accès en tant qu'Utilisateur du Site, sans que cette énumération n'est un caractère limitatif.

De la même manière, et conformément à tout cela, l'Utilisateur ne pourra pas :

- Reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition ou, de quelque autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, à mois qu'il ne dispose de l'autorisation écrite et explicite de GRUPO CALICHE, qui est le titulaire des droits correspondants, ou bien que cela soit légalement autorisé.

- Supprimer, manipuler, ou quelque autre manière altérer le « copyright » et autres données d'identification de la réserve de droits de GRUPO CALICHE ou de leurs titulaires, des empreintes et/ou identifiants numériques, ou de tout autre moyen technique prévu pour leur reconnaissance.

L'Utilisateur devra s'abstenir d'obtenir et même de tenter d'obtenir les Contenus en utilisant pour cela des moyens ou des procédés autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été indiqués à cet effet sur les sites internet où se trouvent les Contenus ou, en général, que ceux habituellement utilisés sur internet à cet effet, dans la mesure où ils l'entraînent pas de risque de dommage ou d'inutilisation du Site et/ou des Contenus.

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de quelque sorte qui apparaissent sur le Site sont la propriété de GRUPO CALICHE ou, le cas échéant, de tiers qui ont autorisé leur utilisation, sans qu'il puisse être entendu que l'usage ou l'accès au Site et/ou aux Contenus attribue à l'Utilisateur un droit sur ces marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs, et sans que puisse être considéré comme cédés à l'Utilisateur  aucun des droits d'exploitation existant ou pouvant exister sur ces Contenus.

De la même manière, les Contenus sont la propriété intellectuelle de GRUPO CALICHE, ou, le cas échéant, de tiers. GRUPO CALICHE, ou les tiers qui ont autorisé leur utilisation, est donc titulaire des droits de Propriété Intellectuelle. Ils disposent donc de l'exercice exclusif des droits d'exploitation de ces derniers, de quelque manière que ce soit, et, en particulier, des droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.

L'utilisation non autorisée des informations contenues sur ce Site internet, ainsi que la violation des droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle de GRUPO CALICHE ou de tiers inclus sur le Site et qui ont cédé des contenus fera l'objet des responsabilités légalement établies.

Hyperliens

Les personnes qui se proposent d'établir des hyperliens entre leur site internet et le Site devront observer et respecter les conditions suivantes :

- Aucune autorisation préalable n'est nécessaire lorsque l'Hyperlien permet uniquement d'accéder à la page d'accueil,  mais il ne pourra d'aucune manière la reproduire.

Toute autre forme d'Hyperlien nécessitera l'autorisation écrite, expresse et sans équivoque, de GRUPO CALICHE.

- Aucun « cadre » (« frames ») ne sera créé avec les pages du Site ni sur les pages du Site de GRUPO CALICHE.

- Aucune manifestation ou indication fausse, inexacte ou offensive ne sera réalisée au sujet du GRUPO CALICHE, de sa direction, ses employés ou collaborateurs, ainsi que des personnes liées au Site pour quelque motif que ce soit, des Utilisateurs du Site ou des Contenus fournis.

- Il est strictement interdit de déclarer ou de laisser entendre que GRUPO CALICHE a autorisé l'Hyperlien ou qu'il a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les Contenus proposés ou mis à disposition du Site internet sur lequel est établi l'Hyperlien.

- Le site internet sur lequel l'Hyperlien est établi pourra uniquement contenir le strict nécessaire pour identifier la destination de l'Hyperlien.

- Le site internet sur lequel l'Hyperlien est établi  ne contiendra aucune information ou contenu illicite, contraire à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées, ainsi qu'à l'ordre public. Il ne contiendra non plus aucun contenu contraire aux droits de tiers.

- Si l'Utilisateur considère qu'il existe un Hyperlien qui renvoie à des pages dont les Contenus sont illicites, nuisibles, dénigrants ou violents, il s'engage à en informer GRUPO CALICHE par écrit ou bien par mail à l'adresse suivante : administración@caliche.es.

L'établissement de l'Hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre GRUPO CALICHE et le propriétaire du site internet sur lequel il est établi, ni l'acceptation ou l'approbation par GRUPO CALICHE de ses Contenus.

Disponibilité du Site

GRUPO CALICHE ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs relatives à l'accès au Site, à ses Contenus, ni que ces derniers soient actualisés, bien qu'il mette en œuvre tous ses efforts pour, dans tous les cas, éviter ou résoudre toute erreur et actualiser les contenus.

Par conséquent, GRUPO CALICHE n'est pas responsable des dommages ou préjudices de quelque type que ce soit qui affecteraient l'Utilisateur en raison de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications qui produiraient la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Site pendant la prestation de ce dernier ou antérieurement. GRUPO CALICHE ne garantit pas non plus l'utilité du Site ni des Contenus pour la réalisation d'aucun type particulière d'activité. GRUPO CALICHE exclut, avec les exceptions prévues par la législation en vigueur, toute responsabilité pour dommages et préjudices de quelque nature que ce soit, qui pourraient découler du défaut de disponibilité, continuité ou qualité du fonctionnement du Site et des Contenu, au défaut de réponse à l'attente d'utilité que les utilisateurs auraient pu attribuer au Site et à ses Contenus. Les Hyperliens qui figurent sur ce Site ont uniquement vocation à informer l'utilisateur de l'existence d'autres sites qui contiennent des informations en la matière. Ces Hyperliens ne constituent en aucun cas une suggestion ou une recommandation. GRUPO CALICHE n'est pas responsable des contenu de ces pages liées, du fonctionnement ou de l'utilité des Hyperliens, ni de leur résultat. Il ne garantit pas l'absence de virus ou autre élément sur ces derniers qui pourraient produire des altérations du système informatique (matériel et logiciel), des documents ou des fichiers de l'utilisateur. Toute responsabilité pour les dommages de quelque sorte que ce soit causés à l'utilisateur par ce moyen est exclue. En aucun cas l'existence de sites liés ne doit présupposer l'existence d'accords avec les responsables ou les titulaires de ces derniers, n la recommandation, promotion ou identification de GRUPO CALICHE avec les déclarations, contenus ou informations fournis.

L'accès au Site n'implique pas l'obligation de la part de GRUPO CALICHE de contrôler l'absence de virus ou de tout autre élément informatique nuisible. Il incombe à l'Utilisateur, dans tous les cas, de disposer d'outils adaptés pour détecter et corriger les programmes informatiques nuisibles. GRUPO CALICHE n'est donc pas responsable des possibles erreurs de sécurité qui peuvent se produire pendant la prestation du service du Site, ni des éventuels dommages qui peuvent être causés au système informatique de l'utilisateur ou de tiers (matériel et logiciel), aux fichiers ou documents stockés sur ce dernier, en conséquence de la présence d'un virus dans l'ordinateur de l'utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du Site, d'un mauvais fonctionnement d navigateur ou de l'utilisation de versions non actualisées de ce dernier.

Qualité du Site

Compte tenu de l'environnement dynamique et évolutif des informations t des services fournis par l'intermédiaire du site, GRUPO CALICHE met en œuvre tous les efforts nécessaires, mais ne peut garantir la complète véracité, exactitude, fiabilité, utilité et/ou actualité des Contenus.

Les informations contenues dans les pages qui composent ce Site ont un caractère purement informatif, consultatif, de divulgation et publicitaire. Elles n'offrent ni ne constituent n aucun cas un engagement contraignant ou contractuel.

Limite de responsabilité

GRUPO CALICHE n'a pas l'obligation de contrôler l'utilisation que les Utilisateurs font du Site ou des Contenus, bien qu'il s'en réserve le droit. Le cas échéant, il informera les Utilisateurs de l'utilisation de « cookies » ou de tout autre moyen technique qui permette la « traçabilité » et le suivi de la navigation des Utilisateurs sur différents Contenus du Site.

GRUPO CALICHE exclut toute responsabilité relative aux décisions prises par l'Utilisateur à partir de ces informations, ainsi qu'aux éventuelles erreurs typographiques ou incohérences techniques que peuvent contenir les documents et graphiques du Site. L'information peut subir des modifications régulières de son contenu, sans avis préalable, par extension, amélioration, correction ou actualisation des Contenus.

GRUPO CALICHE exclut toute responsabilité relative aux dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant découler du défaut de véracité, d'exactitude, de fiabilité, d'utilité et/ou d'actualité des Contenus mis à la disposition des Utilisateurs, ou à ceux que ces derniers, lors de l'utilisation de ce Site, peuvent causer à des tiers. L'Utilisateur est donc l'unique responsable de ces derniers dans toute leur portée, aucune responsabilité ne pouvant relever de GRUPO CALICHE dès cet instant.

GRUPO CALICHE exclut toute responsabilité relative aux dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant découler de la transmission, la diffusion, le stockage, la mise à disposition, la réception, l'obtention ou l'accès aux Contenus, et, en particulier, mais sans s'y limiter, aux dommages et préjudices pouvant être dus :

- Au défaut d'exactitude, de pertinence et/ou d'actualité des Contenus.

- L'inadéquation avec toute sorte d'objectifs et le non respect des attentes suscitées par les Contenus.

- Le manquement, le retard dans le respect, le respect défectueux ou l'extinction pour quelque raison que ce soit des obligations contractées par des tiers et contrats signés avec des tiers à travers ou concernant l'accès aux Contenus.

- Les erratas, vices et défauts de quelque nature que ce soit des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à dispositions, transmis, reçus, obtenus, ou auxquels on peut accéder à travers le Site et les Contenus.

- Les interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, avaries téléphoniques ou déconnexions du fonctionnement opérationnel de ce système électronique, motivés par des causes extérieures à GRUPO CALICHE.

- Les retards ou blocages dans l'usage du présent système électronique causés par des déficiences ou surcharges sur internet, sur les lignes téléphoniques ou sur d'autres systèmes électroniques.

- Tierces personnes en intromissions illégitimes hors du contrôle de GRUPO CALICHE.

Notifications

Toutes les notifications et communications transmises par GRUPO CALICHE à l'Utilisateur, effectuées par quelque moyen que ce soit, sont considérées comme efficaces à tous les effets.

Disponibilité des Contenus

La prestation du service du Site et des Contenus est, en principe, à durée indéterminée. Néanmoins, GRUPO CALICHE est autorisé à mettre fin ou à suspende la prestation du service du Site et/ou de n'importe lequel de ses Contenus à tout moment. Lorsque cela est raisonnablement possible, GRUPO CALICHE émettra un avis préalable de l'extinction ou de la suspension du Site.

GRUPO CALICHE se réserve le droit de publier sur le Site, ou de retirer du Site, totalement ou partiellement, tout Contenu, information ou matériel, à sa discrétion.

GRUPO CALICHE pourra retirer ou suspendre, à tout moment et sans nécessité d'émettre d'avis préalable, la prestation des Contenus aux Utilisateurs qui ne respectent pas les dispositions des Mentions légales. Il pourra aussi entreprendre toutes les actions de quelque ordre que ce soit qui peuvent s'avérer nécessaire.

Protection des informations à caractère personnel

GRUPO CALICHE respecte la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Il respecte la confidentialité des utilisateurs et le secret et la sécurité des données personnelles, en adoptant à cet effet toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaire pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies, compte tenu de l'état de la technologie, de la nature des données et des risques auxquels ils sont exposés. Les données à caractère personnel seront uniquement obtenues en vue d'être traitées, lorsqu'elles sont adaptées, pertinentes et non excessives en ce qui concerne le domaine et les finalités déterminées, explicites et légitimes pour lesquelles elles ont été obtenues. Elles seront effacées lorsqu'elles auront cessé d'être nécessaires ou pertinentes au vu de cette finalité, ou lorsque le titulaire le demande, dans l'exercice de son droit d'annulation.

Lorsque les données personnelles sont recueillies via www.caliche.es , l'utilisateur est l'unique responsable d'avoir remploi les formulaires avec des données fausses, inexactes, incomplètes ou non actualisées. Il est informé au préalable, de manière claire et sans équivoque, que les données personnelles fournies seront intégrées à un fichier ou à un programme de traitement des données à caractère personnel, dont GRUPO CALICHE est titulaire et responsable, cette entreprise étant convenablement inscrite au Registre de l'Agence espagnole de protection des données.

Les Utilisateurs sont également responsables et s'engagent à informer GRUPO CALICHE de toute modification des données les concernant et qui ont été fournies au préalable, afin de respecter le principe d'exactitude des données personnelles stockées dans les fichiers.

Sur les formulaires de recueil des données personnelles, le caractère obligatoire ou facultatif de la réponse aux questions posées est clairement indiqué, ainsi que les conséquences de l'obtention des données ou le refus de les fournir.

La finalité du fichage et/ou traitement des données est la bonne gestion des relations entre le cessionnaire des données personnelles et GRUPO CALICHE. Les données seront cédées à des tiers uniquement si cela s'avère nécessaire au bon respect et à la gestion des obligations prévues dans le cadre de la relation entre le cessionnaire des données de GRUPO CALICHE. Aucune autre cession des données ne sera effectuée sans le consentement express du cessionnaire des données personnelles. GRUPO CALICHE est autorisé à envoyer des informations concernant les activités de GRUPO CALICHE dans la mesure où le cessionnaire ne s'y oppose pas expressément.

L'Utilisateur et cessionnaire des données personnelles pourra exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en écrivant à :

Caliche Logística S.L.

Ref. Protección de Datos

Ctra.

San Cayetano – El Mirador, km 2 s/n

30730 San Javier (Murcia)

Le demandeur devra joindre à son courrier un justificatif d'identité.

Pour toute question ou commentaire sur la manière dont GRUPO CALICHE utilise les données de ses utilisateurs, veuilles nous écrire à : administración@caliche.es

Juridiction

Pour toutes les questions relatives à l'interprétation, l'application et le respect de ces Mentions légales, ainsi qu'aux réclamations pouvant découler de leur usage, toutes les parties se soumettent aux juges et aux tribunaux de San Javier, et renoncent expressément à toute autre juridiction dont elles pourraient dépendre.

Législation applicable

Les mentions légales sont régies par la législation espagnole.

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Tous droits d'auteurs réservés par les lois et traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Toute copie, reproduction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque méthode que ce soit, est strictement interdite, sans l'autorisation écrite et explicite de GRUPO CALICHE.